Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 12 mars 2026,
Arrête :
Au 1er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est la suivante : 54 % de femmes et 46 % d'hommes.
Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2026, comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de ce comité.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 12 femmes et 10 hommes ou 11 femmes et 11 hommes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan, C. Beaune
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.