Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination des membres du comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 2026
Publié le5 juin 2026
PublicationJORF n°0130 du 5 juin 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRME2614795A
IdentifiantJORFTEXT000054200421
RéférenceArrêté du 2 juin 2026 portant nomination des membres du comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés, JO du 5 juin 2026, NOR PRME2614795ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 ;

Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2026 relatif au comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054200427

Sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres du comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés, outre Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, ou son représentant, qui en assure la présidence :

1° Au titre des personnalités ayant occupé au moins un des emplois visés au premier alinéa du présent article :

M. Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances, vice-président du comité ;

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies pour leur expérience dans le domaine des ressources humaines et de la fonction publique :

M. Hervé BOULLANGER, conseiller maître à la Cour des comptes ;

Mme Michèle FÉJOZ, ancienne directrice des ressources humaines des ministères économiques et financiers ;

Mme Bénédicte LE DELEY, directrice des ressources humaines du groupe Soufflet ;

M. Bernard SCHMELTZ, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation du ministère de l'intérieur.

Article 2 JORFARTI000054200428

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés :

1° Au titre des personnalités ayant occupé au moins un des emplois visés au premier alinéa du présent article :

M. Paul DELDUC, chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Marc MORTUREUX, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies pour leur expérience dans le domaine des ressources humaines et de la fonction publique :

Mme Marie Anne LEVEQUE, rapporteure à la section de l'administration, Conseil d'Etat.

Article 3 JORFARTI000054200429

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, I. Braun-Lemaire

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054200421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).