Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2026
NatureArrêté
Signé le4 juin 2026
Publié le6 juin 2026
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2615050A
IdentifiantJORFTEXT000054208036
RéférenceArrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, JO du 6 juin 2026, NOR INTE2615050ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054208043

A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, les mots : « formation initiale d'équipier secouriste (PSE) » sont remplacés par les mots : « formation continue de formateur aux premiers secours en équipe ».

Article 2 JORFARTI000054208045

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054208036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).