Article 1 LEGIARTI000054212015
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2026 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2026
NatureArrêté
Signé le4 juin 2026
Publié le6 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2615050A
IdentifiantLEGITEXT000054212008
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054212017
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2026).