Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054212015
Texte parentLEGITEXT000054212008
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, les mots : « formation initiale d'équipier secouriste (PSE) » sont remplacés par les mots : « formation continue de formateur aux premiers secours en équipe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2026 : art. 1
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