Article 1 JORFARTI000054209899
L'article 14 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 6 du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Le congé supplémentaire de naissance, » ;
2° Au dernier alinéa du I, les mots : « et R. 4139-47 du code de la défense. » sont remplacés par les mots : « R. 4139-47 et R. 4138-6-1 du code de la défense. » ;
3° Après le 6 du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Le congé supplémentaire de naissance, » ;
4° Au dernier alinéa du II, les mots : « et R. 4138-27 du code de la défense. » sont remplacés par les mots : « R. 4138-27 et R. 4138-6-1 du code de la défense. » ;
5° Après le 9 du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9.1. Le congé supplémentaire de naissance, » ;
6° Au onzième alinéa du III, les mots : « R. 4138-68 du code de la défense ; » sont remplacés par les mots : « R. 4138-68, et R. 4138-6-1 du code de la défense ; » ;
7° Après le 12 du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 13. Le congé supplémentaire de naissance, » ;
8° Au quatorzième alinéa du IV, les mots : « et R. 4138-59 du code de la défense. » sont remplacés par les mots : « R. 4138-59 et R. 4138-6-1 du code de la défense. »