Article 1 LEGIARTI000054214558
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2026
NatureArrêté
Signé le2 juin 2026
Publié le7 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2614401A
IdentifiantLEGITEXT000054214555
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054214560
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 16
Article 3 LEGIARTI000054214562
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2026).