Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054214560
Texte parentLEGITEXT000054214555
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 16 du même arrêté, les mots : « de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou supplémentaire de naissance, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 16
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