Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers. Objet : le décret modifie le décret n° 2026-319 du 28 avril 2026 désignant le sommet du G7 d'Evian 2026, qui se tiendra sur le territoire des communes d'Evian-les-Bains, de Neuvecelle et de Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74), du 15 au 17 juin 2026, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet d'ajouter à la liste fixée par ce décret des établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent texte est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;
Vu le décret n° 2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026,
Décrète :
Le décret du 28 avril 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Après le b du 1° il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Du 13 au 17 juin, l'hôtel Hilton, situé quai Paul-Léger. » ;
b) Au 3°, les mots : « l'auditorium “La Grange au Lac”, situé » sont remplacés par les mots : « les auditoriums “La Grange au Lac” et “La Source Vive”, situés » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 8 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.