Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026

Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers. Objet : le décret modifie le décret n° 2026-319 du 28 avril 2026 désignant le sommet du G7 d'Evian 2026, qui se tiendra sur le territoire des communes d'Evian-les-Bains, de Neuvecelle et de Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74), du 15 au 17 juin 2026, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet d'ajouter à la liste fixée par ce décret des établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent texte est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026,