Décret n°2026-457 du 8 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2026.

TexteDécret n°2026-457 du 8 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054219517

Texte parentLEGITEXT000054219505

Référencearticle 1 du décret n°2026-457 du 8 juin 2026 (version du 10 juin 2026)Légifrance →

1. 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2026-319 du 28 avril 2026

3. Art. 2

4. 2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

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