Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2 ;
Vu le décret n° 2025-1124 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,
Décrète :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association « Les Kemottes ».
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre délégué à l'égard de cette association sont exercées par la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.