Journal officiel · Décision

Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 juin 2026
Publié le10 juin 2026
PublicationJORF n°0134 du 10 juin 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2615330S
IdentifiantJORFTEXT000054223547
RéférenceDécision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique), JO du 10 juin 2026, NOR INTC2615330SLégifrance →

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;

Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054223556

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait :

Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe à la cheffe du service national de police scientifique ;

Mme Sophie CARRILLAT, commissaire divisionnaire, sous-directrice de la criminalistique ;

M. Antoine ROETHINGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur du numérique et de la biométrie ;

Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;

Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;

Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;

Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats ;

Mme Magali BARATHE secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes ;

Mme Marie-Odile GAUDILLAT, adjointe administrative principale, adjointe au chef du groupe « service central et services territoriaux » ;

Mme Imeine JAZIRI, adjointe administrative principale, adjointe au chef du groupe « laboratoire de police scientifique ».

Article 2 JORFARTI000054223557

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait :

Laboratoire de police scientifique de Marseille :

Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;

Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Léa GABORIT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Toulouse :

M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

Mme Laurence ABADIE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Lætitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Michel FONTA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lille :

M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lyon :

M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

Mme Sandrine LAUPER, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Maëlle NEMOZ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Paris :

Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. David DALMAS, ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint ;

M. Gérald RIBIER, ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;

Mme Laurine RHINO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Article 3 JORFARTI000054223558

Délégation est donnée aux agents ci-après, désignés comme référents carte d'achat, à l'effet d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte d'achat énumérés à l'article 4 :

Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;

Mme Magali BARATHE secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes.

Article 4 JORFARTI000054223559

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :


NOM

Prénom

Affectation

DAVET

Estelle

Service central

GIRARDET

Frédérique

Délégation zonale Ile-de-France

BARATHE‍

Magali

Secrétariat général
Bureau du budget et des achats

HELLEU

Isabelle

GAUDILLAT

Marie-Odile

‍PALAIS

Sophie

M'SILI

Valérie

DE MONTLAS

Sophie

Etat-major

MATRICON

Amandine

Sous-direction de la criminalistique

FONTA

Michel

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

PLANCHAT

Lætitia

SERA

Bruno

SCHREIBER

Marie-Bilytis

Laboratoire de police scientifique de Marseille

GABORIT

Léa

SAINTE

Catherine

BESACIER

Fabrice

Laboratoire de police scientifique de Lyon

‍LAUPER

Sandrine

BERNE

Hélène

GHYS

Raphaël

Laboratoire de police scientifique de Lille

COUDON

François

‍SABIA

Anna

RIGOULET

Meryl

Laboratoire de police scientifique de Paris

SIRE-COUPET

Christel

Article 5 JORFARTI000054223560

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'application informatique Chorus Formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions.


NOM

Prénom

Affectation

Validation dans
Chorus Formulaires

Demandes d'achat

Certification
des services faits

GAUDILLAT

Marie-Odile

Service central

x

x

BRAZIER

Marie-Anne

x

x

ROSEAU

Nadia

x

x

JAZIRI

Imeine

x

x

PALOMO

Jean-Antoine

x

x

BARATHE

Magali

x

x

M'SILI

Valérie

x

x

RENE

Nathalie

x

x

PLANCHAT

Lætitia

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

x

FONTA

Michel

x

ALESTRA

Johanna

x

x

BOURAK

Mélanie

x

x

‍VOGLEY

Quentin

x

x

BERNE

Hélène

Laboratoire de police scientifique de Lyon

x

x

DESCAMPS

Céline

x

x

DECOSTAIRE

Frank

x

x

BERGAME

Rachida

x

x

‍NEMOZ

Maëlle

x

x

PRATA‍

Carla

x

x

RIGOULET

Méryl

Laboratoire de police scientifique de Paris

x

x

MAMOU

Zahia

x

x

PAILLARD

Fabienne

Laboratoire de police scientifique de Marseille

x

x

GASPIN

Eric

x

x

MARTIN

Gaëlle

x

x

‍SCHREIBER

Marie-Bilytis

x

x

GABORIT

Léa

x

x

DUVAL

David

Laboratoire de police scientifique de Lille

x

x

GHYS

Raphaël

x

x

HARGUINDEGUY

Nathalie

x

x

SABIA‍

Anna

X

X

Article 6 JORFARTI000054223561

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, en qualité de service gestionnaire ou de gestionnaire valideur, pour valider les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans l'application informatique Chorus Déplacements Temporaires.


NOM

Prénom

Affectation

Validation
des ordres
de mission‍
(habilitation
service
gestionnaire)

Validation des états de frais (habilitation gestionnaire valideur)

CHAPONNAY

Gaëlle

Service central

X

HELLEU

Isabelle

X

BARATHE

Magali

X

JAZIRI

Imeine

X

GAUDILLAT

Marie-Odile

X

MILIANI

Nadia

X

DEBBICHE‍

Hassina

X

FERGERE

Agnès

X

‍

BACHTERZI

Marie-Laure

X

‍

PICARD

Mélanie

X

PLANCHAT

Laetitia

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

X

‍

FONTA

Michel

X

‍

BOUTE

Sylvie

X

‍

HERNAIZ GRAMAJE

Andrea

X

‍

RAOUL

Caroline

X

‍

‍BERNE

Hélène

Laboratoire de police scientifique de Lyon

X

NEMOZ‍

Maëlle

X

‍PALAZZI

Célia

X

PIERRE

Virginie

X

PRATA‍

Carla

X

RIBIER

Gérald

Laboratoire de police scientifique de Paris

X

RHINO

Laurine

X

SIRE-COUPET

Christel

X

DALMAS

David

X

RIGOULET

Meryl

X

GABORIT

Léa

Laboratoire de police scientifique de Marseille

X

LARTIGEAU

Léna

X

CANESTRELLI

Véronique

X

‍SCHREIBER

Marie-Bilytis

X

KADELINE

Natacha

X

DELECOURT

Fanny

Laboratoire de police scientifique de Lille

X

PIETROWSKI

Fabrice

X

HARGUINDEGUY

Nathalie

X

GHYS

Raphaël

X

‍HOUADFI

Leïla

X

Article 7 JORFARTI000054223562

La décision du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique) (NOR : INTC2602184S) est abrogée.

Article 8 JORFARTI000054223563

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

L. Laugier

Textes cités liens · DILA6

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