Article 1 JORFARTI000054223572
L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2026
NatureArrêté
Signé le8 juin 2026
Publié le10 juin 2026
PublicationJORF n°0134 du 10 juin 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMK2615362A
IdentifiantJORFTEXT000054223567
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054223574
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000054223576
ANNEXE I NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALES
APTITUDES | PROFIL | OBSERVATIONS | ||||||
S | I | G | Y (1) | C | O | P (2) | ||
APTITUDE GENERALE AU SERVICE | ||||||||
Admission en tant qu'élève officier en 1er et 2e cycle des études | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 0/1 | Tout candidat à un engagement, dans l'armée active, dans le service de santé des armées doit également détenir : - l'aptitude aux OPEX ; - l'aptitude aux MCD hors métropole. Tout candidat à cet engagement doit également présenter les dispositions suivantes : - coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100, calculé compte tenu de la présence éventuelle de prothèses ; - absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. En particulier, les candidats doivent satisfaire aux obligations légales en matière de vaccination contre l'hépatite B pour l'inscription dans les écoles ou filières préparant aux professions médicales ou paramédicales ; - absence de contre-indications à l'EPMS. |
Admission en tant qu'élève non officier | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 0/1 | |
Autres recrutements | 3 (3) | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 0/1 | |
Maintien en service | 3 (3) | 3 | 3 | 5 | 3 | 3 | 0/1 | |
Militaires commissionnés (admission et maintien) | 3 (3) | 3 | 4 | 5 | 3 | 3 (4) | 0/1 | Les militaires commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle. |
Militaires du rang du SSA | 2 | 2 | 2 | 4 | 4 | 3 | 0/1 | |
APTITUDES À LA PROJECTION | ||||||||
OPEX | 3 (3) | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 1 | 1. Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être déclaré apte à la projection : - absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la santé du personnel ou la disponibilité opérationnelle lors de la projection OPEX ou MCD (du fait de cette évaluation, le médecin des armées peut déclarer un personnel inapte OPEX mais apte MCD) ; - absence de nécessité de soins dentaires ; - statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ; - absence de conduites addictives ; - stabilité psychologique. Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires doit conduire à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive au service en OPEX, MCD, affectation OM ou en PPE. 2. Le personnel doit être en état de subir les vaccinations réglementaires, légales figurant au calendrier vaccinal des armées. 3. Pour le personnel féminin, l'état de grossesse clinique ou biologique contre-indique le départ OM, PPE, OPEX ou MCD. Une grossesse déclarée en cours d'OPEX ou de MCD entraîne, de fait, une inaptitude médicale à poursuivre la mission. Une grossesse déclarée au cours d'une affectation OM doit faire l'objet d'une évaluation individuelle basée sur la qualité du déroulement de la grossesse et sur la nature du plateau technique médical disponible localement. 4. Le personnel projeté devra avoir fait l'objet, si nécessaire, d'une information sur les risques sanitaires ou d'une visite médicale avant projection selon les modalités définies par le service de santé des armées. |
MCD (incluant les renforts temporaires) | ||||||||
Mission outre-mer (OM) ou Affectation en poste permanent à l'étranger (PPE) dans une zone à risque équivalent à celui de la métropole (5) | 3 (3) | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
Mission outre-mer (OM) ou Affectation en poste permanent à l'étranger (PPE) dans une zone à risque sanitaire plus élevé qu'en métropole (5) | 3 (3) | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
Séjour dans les TAAF | La norme médicale relative à l'aptitude médicale au séjour dans les territoires et terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est fixée par instruction du SSA. | |||||||
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service. (2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire. (3) Pour le personnel médical et paramédical, S=3 toléré sous réserve de l'intégrité fonctionnelle de la main et du poignet. (4) Pour les candidats à l'admission en tant que militaire commissionné, l'évaluation du classement O applique les dispositions prévues en cours de carrière par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé avec exploration par audiométrie vocale si l'exploration par audiométrie tonale conduit à un classement O > 3. (5) La liste des pays dont le risque sanitaire est équivalent à celui de la métropole est définie par le service de santé des armées. | ||||||||
Fait le 8 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, J. Margery
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
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