Article 1 LEGIARTI000054225168
1. L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2026
NatureArrêté
Signé le8 juin 2026
Publié le10 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMK2615362A
IdentifiantLEGITEXT000054225162
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054225170
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054225172
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2022
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 8 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, J. Margery
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2026).