Article 1 JORFARTI000054229167
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 2026
Publié le11 juin 2026
PublicationJORF n°0135 du 11 juin 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHS2613545A
IdentifiantJORFTEXT000054229162
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence DIFFERINE ® , avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence CRESTOR ® , avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence DICETEL ® , avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence IMOVANE ® , avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054229168
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3 JORFARTI000054229169
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000054229171
ANNEXE (9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 303 366 9 4 | ADAPALENE ZENTIVA 0,1 %, crème, 30 g en tube (Aluminium) avec bouchon (PE) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 303 222 4 6 | PINAVERIUM ARROW 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
34009 303 141 5 9 | ZOPICLONE ALMUS 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC blanc opaque/Aluminium) (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE) |
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement des adultes, adolescents et enfants âgés de 6 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante ; - traitement des adultes, adolescents et enfants âgés de 6 ans ou plus atteints d'hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés ; - prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 303 258 7 2 | ROSUVASTATINE ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes PVC/PVDC/aluminium (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 303 258 8 9 | ROSUVASTATINE ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes PVC/PVDC/aluminium (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 303 258 9 6 | ROSUVASTATINE ZENTIVA 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes PVC/PVDC/aluminium (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 303 259 1 9 | ROSUVASTATINE ZENTIVA 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes PVC/PVDC/aluminium (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 303 259 2 6 | ROSUVASTATINE ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes PVC/PVDC/aluminium (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
34009 303 259 3 3 | ROSUVASTATINE ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes PVC/PVDC/aluminium (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
Fait le 8 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.