Article 1 JORFARTI000054229598
M. Pierre BOUILLON, administrateur de la Ville de Paris, est nommé délégué interministériel à la transformation publique, à compter du 24 juin 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 juin 2026 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. BOUILLON (Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 2026
Publié le11 juin 2026
PublicationJORF n°0135 du 11 juin 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2615484D
IdentifiantJORFTEXT000054229591
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;
Vu le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054229599
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique