Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué interministériel à la transformation publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. BOUILLON (Pierre) ;
Vu la nécessité de déléguer signature pour assurer le bon fonctionnement du service,
Décide :
Délégation est donnée à M. Edouard LEROY, expert de haut niveau, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth SAWICKI, agente contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, les actes relevant des compétences de la mission communication de la direction interministérielle de la transformation publique.
Délégation est donnée à M. François GOBILLARD, agent contractuel, responsable du pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil, à l'effet de signer au nom du délégué interministériel à la transformation publique les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil.
Délégation est donnée à Mme Christine Sorel, attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, à Mme Fanny LOEILLET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats, et à Mme Clara WAJS, agente contractuelle, cheffe du bureau du budget et des achats par interim, directement placées sous l'autorité du secrétaire général de la DITP à l'effet de signer au nom du ministre, les actes relevant de leur domaine de compétence.
Délégation est donnée à M. Eric MANCINI, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Ahlam OUERHANI, adjointe administratif principale de première classe, gestionnaire budgétaire et comptable, pour la validation des fiches communication dans Chorus formulaires et le pilotage des crédits sur le programme 349.
Délégation est donnée à Mme Louise HATEM, agente contractuelle, directrice de cabinet du délégué, à Mme Héloïse THIBAULT, agente contractuelle, directrice de cabinet du délégué par interim, à Mme Chantal de BIASI, secrétaire administrative de classe supérieure, et à Mme Patricia BUCKENS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les actes relatifs aux achats relevant des crédits du programme 218 de la direction interministérielle de la transformation publique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2026.
P. BOUILLON