Article 1 JORFARTI000054237305
Le cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2026
NatureArrêté
Signé le18 mars 2026
Publié le12 juin 2026
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2606050A
IdentifiantJORFTEXT000054237300
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Numérique » en date du 13 février 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054237306
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
Textes cités liens · DILA3
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