Arrêté du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4, L. 221-7 et L. 221-9, ainsi que R. 221-3-4 à R. 221-3-9 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2016 portant agrément de la société SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire à compter du 13 juin 2016 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;

Vu la demande de renouvellement présentée en date du 21 janvier 2026 par SGS AUTOMOTIVE SERVICES, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 1, place du Gué-de-Maulny, 72000 Le Mans ;

Vu les pièces du dossier ;

Considérant que la société SGS AUTOMOTIVE SERVICES justifie de sa capacité à assurer l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire dans des conditions conformes aux exigences fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment en matière de sécurisation des épreuves et de prévention de la fraude ;

Considérant que les garanties présentées en matière d'organisation, de couverture territoriale et de contrôle des sessions d'examen permettent d'assurer la continuité et la fiabilité du service rendu aux usagers,