Article 1 JORFARTI000054237430
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé, les mots : « organisée en 2022 » sont remplacés par les mots : « organisée en 2026 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2026
NatureArrêté
Signé le11 juin 2026
Publié le12 juin 2026
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2615820A
IdentifiantJORFTEXT000054237424
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et R. 413-2 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054237432
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
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