Article 1 LEGIARTI000054240813
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2026
NatureArrêté
Signé le11 juin 2026
Publié le12 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2615820A
IdentifiantLEGITEXT000054240807
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et R. 413-2 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054240815
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2026).