Article 1 JORFARTI000054237499
L'article 5-1 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
Au 6 e alinéa, les mots : « le Forum français de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « la Fédération du scoutisme français ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2026
NatureArrêté
Signé le29 mai 2026
Publié le12 juin 2026
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECD2614002A
IdentifiantJORFTEXT000054237491
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054237501
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable, B. Huet
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement
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