Article 1 LEGIARTI000054240904
A modifié :
- Arrêté du 6 septembre 2013 : art. 5-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2026
NatureArrêté
Signé le29 mai 2026
Publié le12 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECD2614002A
IdentifiantLEGITEXT000054240896
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054240906
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable, B. Huet
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2026).