Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054240904
Texte parentLEGITEXT000054240896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-1 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. Au 6 e alinéa, les mots : « le Forum français de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « la Fédération du scoutisme français ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 septembre 2013 : art. 5-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.