Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Article 1 JORFARTI000054237587

Le décret du 12 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000054237589

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Le 2 e alinéa du III-2.1 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Pour le fonctionnement du circuit tertiaire du système de refroidissement du cœur du réacteur, l'exploitant est autorisé à prélever de l'eau dans le canal de Provence et à rejeter de l'eau dans le canal EDF de Jouques. » ;

2° Le 3 e alinéa du III-2.2 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ces systèmes sont connectés au circuit de refroidissement tertiaire mentionné au III-2.1. » ;

3° Le 3 e alinéa du V-6 est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« L'exploitant procède aux mesures nécessaires pour permettre le contrôle des rejets dans le canal EDF de Jouques et de leurs effets sur l'environnement. Les résultats de ces mesures sont archivés. »

Article 3 JORFARTI000054237590

Au II de l'article 3, le nombre : « dix-neuf » est remplacé par le nombre : « vingt-huit ».

Article 4 JORFARTI000054237591

I. - La note de bas de page (1) attachée à l'article 1er est remplacée par les alinéas suivants : « Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ; - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille. » ;

II. - Le plan annexé au décret du 12 octobre 2009 est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Article 5 JORFARTI000054237593

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.