Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publics concernés : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l'installation nucléaire de base (INB) n° 172. Objet : modification du délai de mise en service de l'INB n° 172 dénommée « réacteur Jules Horowitz » et autorisation de la réfrigération en circuit ouvert du réacteur. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Il est pris sur le fondement de l'article R. 593-48 du code de l'environnement. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-48 ;

Vu le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, notamment ses articles 4.1.7 et 9.4 ;

Vu la demande présentée par le CEA le 20 septembre 2023 et le dossier joint à cette demande, complété le 1er août 2024 et le 13 mars 2025 ;

Vu les observations du CEA en date du 15 décembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 14 avril 2026,