Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le 2 e alinéa du III-2.1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Pour le fonctionnement du circuit tertiaire du système de refroidissement du cœur du réacteur, l'exploitant est autorisé à prélever de l'eau dans le canal de Provence et à rejeter de l'eau dans le canal EDF de Jouques. » ;
4. 2° Le 3 e alinéa du III-2.2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Ces systèmes sont connectés au circuit de refroidissement tertiaire mentionné au III-2.1. » ;
6. 3° Le 3 e alinéa du V-6 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
7. « L'exploitant procède aux mesures nécessaires pour permettre le contrôle des rejets dans le canal EDF de Jouques et de leurs effets sur l'environnement. Les résultats de ces mesures sont archivés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009 : art. 2