Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 mai 2026,
Décrète :
Sont nommées :
COUR DE CASSATION
Conseillères référendaires : Mme Céline BONIFACE, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché. Mme Marie LAMBLING, conseillère à la cour d'appel de Paris. Mme Sophie PARAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Mme Anne-Sophie SIRINELLI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu