Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054248404
L'article 1 er de l'arrêté du 5 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions du 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 10. Reproduction d'archives et de livres :
Prestation |
Unité |
Tarif |
|---|
Impression (photocopie) noir et blanc - papier |
Format A4 |
la page |
de 1 à 55 pages : gratuit
56 pages : 10,08 €
au-delà de 56 pages : 10,08 € + 0,18 € la page supplémentaire |
Format A3 |
la page |
de 1 à 27 pages : gratuit
28 pages : 10,08 €
au-delà de 28 pages : 10,08 € + 0,36 € la page supplémentaire |
Numérisation |
Numérisation sur photocopieur (qualité non patrimoniale) - format pdf |
la page A4 ou A3 |
de 1 à 19 pages : gratuit
20 pages : 10 €
au-delà de 20 pages : 10 € + 0,50 € la page supplémentaire |
Prise de vue par appareil photo à main levée (qualité non patrimoniale) - format jpg |
la vue |
de 1 à 19 vues : gratuit
20 vues : 10 €
au-delà de 20 vues : 10 € + 0,50 € la vue supplémentaire |
Numérisation sur scanner patrimonial - format tiff ou jpg |
Format jusqu'au A1 |
la vue |
25 € |
Format supérieur au A1 |
la vue |
50 € |
Numérisation de microfilm - format jpg |
la bobine entière |
prestation assurée par un prestataire extérieur |
Mise à disposition des reproductions |
Par envoi postal (impressions papier) | |
selon tarifs postaux en vigueur |
Par courriel | |
gratuit |
Par téléchargement (plateforme France transfert) | |
gratuit |
» ;
2° Les dispositions du 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 11. Convention de tournage pour prises de vues de documents d'archives :
« - 700 euros (TTC) pour une journée ;
« - 350 euros (TTC) pour une 1/2 journée de quatre heures de présence dans les locaux.
« Tout dépassement entraînera la facturation de 50 euros (TTC) par heure entamée ».
Article 2 JORFARTI000054248406
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Les dispositions du 10 sont remplacées par les dispositions suivantes : « 10. Reproduction d'archives et de livres :
Prestation Unité Tarif Impression (photocopie) noir et blanc - papier Format A4 la page de 1 à 55 pages : gratuit 56 pages : 10,08 € au-delà de 56 pages : 10,08 € + 0,18 € la page supplémentaire Format A3 la page de 1 à 27 pages : gratuit 28 pages : 10,08 € au-delà de 28 pages : 10,08 € + 0,36 € la page supplémentaire Numérisation Numérisation sur photocopieur (qualité non patrimoniale) - format pdf la page A4 ou A3 de 1 à 19 pages : gratuit 20 pages : 10 € au-delà de 20 pages : 10 € + 0,50 € la page supplémentaire Prise de vue par appareil photo à main levée (qualité non patrimoniale) - format jpg la vue de 1 à 19 vues : gratuit 20 vues : 10 € au-delà de 20 vues : 10 € + 0,50 € la vue supplémentaire Numérisation sur scanner patrimonial - format tiff ou jpg Format jusqu'au A1 la vue 25 € Format supérieur au A1 la vue 50 € Numérisation de microfilm - format jpg la bobine entière prestation assurée par un prestataire extérieur Mise à disposition des reproductions Par envoi postal (impressions papier) selon tarifs postaux en vigueur Par courriel gratuit Par téléchargement (plateforme France transfert) gratuit » ; 2° Les dispositions du 11 sont remplacées par les dispositions suivantes : « 11. Convention de tournage pour prises de vues de documents d'archives : « - 700 euros (TTC) pour une journée ; « - 350 euros (TTC) pour une 1/2 journée de quatre heures de présence dans les locaux. « Tout dépassement entraînera la facturation de 50 euros (TTC) par heure entamée ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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