Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2026
NatureArrêté
Signé le12 juin 2026
Publié le14 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2615960A
IdentifiantLEGITEXT000054251871
RéférenceArrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054251874

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 5 mars 2015 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054251876

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2000-993 du 12 octobre 2000
ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054251871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.