Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Les dispositions du 10 sont remplacées par les dispositions suivantes : « 10. Reproduction d'archives et de livres :
2. Prestation
3. Unité
4. Tarif
5. Impression (photocopie) noir et blanc - papier
6. Format A4
7. la page
8. de 1 à 55 pages : gratuit 56 pages : 10,08 € au-delà de 56 pages : 10,08 € + 0,18 € la page supplémentaire
9. Format A3
10. la page
11. de 1 à 27 pages : gratuit 28 pages : 10,08 € au-delà de 28 pages : 10,08 € + 0,36 € la page supplémentaire
12. Numérisation
13. Numérisation sur photocopieur (qualité non patrimoniale) - format pdf
14. la page A4 ou A3
15. de 1 à 19 pages : gratuit 20 pages : 10 € au-delà de 20 pages : 10 € + 0,50 € la page supplémentaire
16. Prise de vue par appareil photo à main levée (qualité non patrimoniale) - format jpg
17. la vue
18. de 1 à 19 vues : gratuit 20 vues : 10 € au-delà de 20 vues : 10 € + 0,50 € la vue supplémentaire
19. Numérisation sur scanner patrimonial - format tiff ou jpg
20. Format jusqu'au A1
21. la vue
22. 25 €
23. Format supérieur au A1
24. la vue
25. 50 €
26. Numérisation de microfilm - format jpg
27. la bobine entière
28. prestation assurée par un prestataire extérieur
29. Mise à disposition des reproductions
30. Par envoi postal (impressions papier)
31. selon tarifs postaux en vigueur
32. Par courriel
33. gratuit
34. Par téléchargement (plateforme France transfert)
35. gratuit
36. » ; 2° Les dispositions du 11 sont remplacées par les dispositions suivantes : « 11. Convention de tournage pour prises de vues de documents d'archives :
37. « - 700 euros (TTC) pour une journée ; « - 350 euros (TTC) pour une 1/2 journée de quatre heures de présence dans les locaux.
38. « Tout dépassement entraînera la facturation de 50 euros (TTC) par heure entamée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 5 mars 2015 : art. 1