Article 1 JORFARTI000054248627
La démission de Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne), notaire à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 2026
Publié le14 juin 2026
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2615638A
IdentifiantJORFTEXT000054248622
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054248628
Il est mis fin aux fonctions de M. VATSKIL (Julien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD, BUFFANDEAU & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Arcachon (Gironde).
Article 3 JORFARTI000054248629
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FV NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde), en remplacement de Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne).
Article 4 JORFARTI000054248630
Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne) et M. VATSKIL (Julien) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FV NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde).
Article 5 JORFARTI000054248631
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche