Article 1 JORFARTI000054248679
La démission de M. COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges), notaire à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 2026
Publié le14 juin 2026
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2615769A
IdentifiantJORFTEXT000054248674
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054248680
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne), en remplacement de M. COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges).
Article 3 JORFARTI000054248681
M. COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges) et Mme COURET (Justine, Marie, Françoise, Any) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne).
Article 4 JORFARTI000054248682
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche