Journal officiel · Décret

Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 2026
Publié le14 juin 2026
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2614034D
IdentifiantJORFTEXT000054248698
RéférenceDécret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, JO du 14 juin 2026, NOR ECOR2614034DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-12, R. 542-2 et R. 542-4 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054248705

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :

1° En qualité de représentants de l'Etat :

M. Fabrice LEGENDRE, sur proposition du ministre chargé de la recherche.

M. Laurent BLANC, sur proposition de la ministre chargée de l'énergie.

Mme Anne-Cécile RIGAIL, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement.

M. Cédric PEIGNAT, sur proposition du ministre chargé du budget.

Mme Julie SERRIER, sur proposition de la ministre de la défense.

Mme Nathalie TCHILIAN-TENG, sur proposition du ministre chargé de la santé ;

2° En qualité de personnalités qualifiées :

Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, maire et vice-présidente d'une communauté de communes.

Mme Catherine FERIOLI, adjointe au maire.

En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires :

M. Bruno FEIGNIER, administrateur adjoint du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

M. Bertrand DE BUCHERE de L'EPINOIS, membre de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d'EDF.

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :

M. Philippe DUPUIS, inspecteur général des finances.

M. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances.

Au titre de la recherche :

Mme Elsa CORTIJO, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique.

Article 2 JORFARTI000054248706

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, Maud Bregeon

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Code de l'environnement
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054248698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).