Article 1 JORFARTI000054264051
La décision du 16 septembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 15 juin 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 juin 2026
Publié le17 juin 2026
PublicationJORF n°0140 du 17 juin 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2615452S
IdentifiantJORFTEXT000054264046
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Décide :
Article 2 JORFARTI000054264052
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Julie STROZ, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires. » ;
2° Après le neuvième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pierre BELIN et à Mme Anne-Céline DELMOULY, secrétaires de chancellerie, adjoints à la cheffe du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers. » ;
3° A la fin du douzième alinéa sont ajoutés les mots : « et de la délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur. »
Article 3 JORFARTI000054264053
Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PAULY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement, et, en cas d'absence de M. Jean-Pierre PAULY, à Mme Anne-Marie BRIGAUD, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles. »
Article 4 JORFARTI000054264054
L'article 15 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel GENSE, agent contractuel, chef de site pour le quai d'Orsay, à M. Phillipe GEORGES, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de site pour Convention, à M. Vincent BROCHET, secrétaire de chancellerie, chef de site pour La Courneuve, Oswaldo Cruz, la Celle Saint-Cloud, le Spallis, et à Mme Latifa AMJGAG, agente contractuelle, cheffe de site pour Invalides, l'Ilot Saint-Germain, Châtillon, la représentation permanente auprès de l'UNESCO, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe, dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge. » ;
2° Après le onzième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Romain PELISSERO, secrétaire des affaires étrangères, chef du secteur de la décoration au bureau du patrimoine et de la décoration, sous-direction de la stratégie à la direction des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration. »
Article 5 JORFARTI000054264055
L'article 18 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Luc CLEMENT-COLAS et Mme Marine THIRY, secrétaires des affaires étrangères, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ; »
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° M. Julien ROUSSOS ainsi que Mmes Stéphanie DUPRE-ZOUBKO, Fatima MADJER et Stéphanie MONTEIL-COLAS, secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ; ».
Article 6 JORFARTI000054264056
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
J. Steimer