Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Article 1 JORFARTI000054268610

Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054268611

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000054268613

ANNEXE

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, figurant à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé, est ainsi modifié :

1° Au point 1 e, les mots : « la 3 e mandature » sont remplacés par les mots : « la mandature en cours » ;

2° Au point 4 c, les mots : « sauf avis contraire du commanditaire » sont supprimés ;

3° Au point 5 c, les mots « , ou sur les réseaux sociaux ; » sont insérés après « audiovisuelle » ;

4° Au point 7 b, les mots : « ou sur demande du commanditaire » sont insérés après les mots : « saisine en urgence » ;

5° Au point 8 c, les mots : « l'approbation » sont remplacés par les mots : « la validation ».

Au point 8 d, les mots : « rendu sans réunion physique et après consultation électronique » sont remplacés par les mots : « non validé en séance plénière » ;

6° Au point 9, la phrase : « Le procès-verbal de la réunion indiquera le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. » est ajoutée ;

7° Au point 10 h, les mots : « , tandis que les commanditaires font état de la manière dont le résultat des travaux du HCSP a été pris en compte dans le processus décisionnel » sont remplacés par les mots : « . Les personnalités qualifiées, membres du collège, peuvent solliciter les commanditaires afin d'obtenir des informations sur la manière dont les travaux du HCSP ont été pris en compte dans le processus décisionnel ».

Au point 10 j, la phrase : « Le collège émet un avis sur les démissions des personnalités qualifiées et sur les candidatures de leurs remplaçants » est remplacée par la phrase : « Le bureau du collège émet un avis sur les candidatures des remplaçants des personnalités démissionnaires » ;

8° Après le point 11 f, est inséré un point 11 g ainsi rédigé : « En cas d'empêchement définitif et concomitant du président et du vice-président, le doyen d'âge parmi les membres du bureau du collège, qui accepte le mandat, assumera alors temporairement le mandat de président du HCSP, le temps d'organiser de nouvelles élections » ;

9° Au point 12 a, les mots : « Le bureau du collège » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général du HCSP, conjointement avec le président du HCSP et les présidents de la ou des CS concernées, » et les mots « , en lien avec les CS concernées » sont supprimés.

Le point 12 b est supprimé. Les points 12 c, 12 d et 12 e deviennent respectivement les points 12 b, 12 c et 12 d ;

10° Au sein du titre : « CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL (GT) TEMPORAIRES, OU DE GROUPE DE TRAVAIL PERMANENTS - ORGANISATION DE LEURS TRAVAUX », l'acronyme : « (GTP) » est inséré après les mots : « GROUPES DE TRAVAIL PERMANENTS » ;

11° Le point 16 a est ainsi rédigé : « Après appel à candidatures, le pilote d'un GT est désigné par le président de la CS ou du GTP concerné et le pilote d'un GTP est désigné par le président du HCSP. Le GT et le GTP sont ensuite constitués par leur pilote pour répondre à une question ou à une thématique spécifique dans le cadre du programme du travail ou à l'occasion d'une saisine. Leur composition est alors instruite par le SG-HCSP et validée par le président du HCSP ; ».

Au point 16 b, la phrase : « . Il est constitué par le président du HCSP qui en désigne le président » est supprimée.

Au point 16 c, les mots : « au sein d'une CS ou CTP ou à caractère transversal » sont remplacés par les mots : « ou d'un GTP ».

Au point 16 e, les mots : « Le président du GT est désigné par le président du HCSP » sont supprimés ;

12° A la première phrase du point 17, les mots : « d'une séance plénière » sont insérés après les mots : « à l'ordre du jour » ;

13° Au point 19 b, les mots : « les DPI de l'ensemble des experts ayant contribué aux travaux sont rendues publiques sur le site “DPI SANTE”. Elles peuvent être aussi publiées sur le site internet du HCSP. Les membres experts associés ou extérieurs participant à un GT doivent également remplir leur DPI et les adresser pour analyse au HCSP préalablement au début des travaux ; » sont supprimés.

Le point 19 c est supprimé. En conséquence, les points 19 d, 19 e, 19 f et 19 g deviennent respectivement les points 19 c, 19 d, 19 e et 19 f.

Au point 19 d, les mots : « membres du » sont insérés après les mots : « les rapports préparés par les ».

Le point 19 g est ainsi rédigé : « Des points d'étape avec les commanditaires des travaux peuvent être organisés, ainsi qu'une réunion de restitution à l'issue des travaux. » ;

14 ° Le point 20 e est supprimé. Le point 20 f devient le point 20 e.