Article 1 LEGIARTI000054270540
1. Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2026
NatureArrêté
Signé le15 juin 2026
Publié le18 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSFHP2616183A
IdentifiantLEGITEXT000054270536
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 modifié portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu la délibération du 28 mai 2026 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054270542
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054270544
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2018 : art. null
Fait le 15 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Lepelletier
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2026).