Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEVALERIOLA (Lise, Fabienne), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés » à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
La démission de Mme BARAILLA (Agnès, Marie, Solange), ayant pour nom d'usage NDAW, notaire à la résidence de Chevilly (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BCBD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chevilly (Loiret), en remplacement de Mme BARAILLA (Agnès, Marie, Solange), ayant pour nom d'usage NDAW.
Mme DEVALERIOLA (Lise, Fabienne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BCBD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chevilly (Loiret).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche