Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 2026
Publié le21 juin 2026
PublicationJORF n°0144 du 21 juin 2026
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2614130A
IdentifiantJORFTEXT000054284306
RéférenceArrêté du 11 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, JO du 21 juin 2026, NOR ATDC2614130ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054284312

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2026, aux fonctions exercées par M. Alexandre RUF en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.

Article 2 JORFARTI000054284313

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2026.

Michel Fournier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054284306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).