Journal officiel · Décret

Décret du 22 juin 2026 portant nomination dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Mme TATIBOUET (Annabelle)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2026
NatureDécret
Signé le22 juin 2026
Publié le24 juin 2026
PublicationJORF n°0146 du 24 juin 2026
AutoritéPrésidence de la République
NORGCLH2614848D
IdentifiantJORFTEXT000054300317
RéférenceDécret du 22 juin 2026 portant nomination dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Mme TATIBOUET (Annabelle), JO du 24 juin 2026, NOR GCLH2614848DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054300320

Mme Annabelle TATIBOUET, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à compter du 15 juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000054300321

Le Premier ministre est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054300317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).