Article 1 LEGIARTI000054302559
1. Mme Annabelle TATIBOUET, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à compter du 15 juillet 2026.
Texte consolidé · Décret
Décret du 22 juin 2026 portant nomination dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Mme TATIBOUET (Annabelle)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2026
NatureDécret
Signé le22 juin 2026
Publié le24 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORGCLH2614848D
IdentifiantLEGITEXT000054302555
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu la demande de l'intéressée,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000054302558
1. Le Premier ministre est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2026).