Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports,
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Université Gustave Eiffel ;
Sur proposition du président de l'Université Gustave Eiffel,
Arrêtent :
Dans le titre de l'arrêté du 26 juin 2002 susvisé, les mots : « d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux » sont remplacés par les mots : « d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche relevant du code de la recherche de l'Université Gustave Eiffel ».
L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « chapitre III du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de la recherche » ;
2° Les mots : « directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) » sont remplacés par les mots : « président de l'Université Gustave Eiffel ».
A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, les mots : « directeur général de l'IFSTTAR » sont remplacés par les mots : « président de l'Université Gustave Eiffel ».
Le premier alinéa de l'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 423-22, R. 423-41, R. 423-56, R. 423-70, R. 423-71 et R. 423-87 du code de la recherche » ;
2° Les mots : « directeur général de l'IFSTTAR » sont remplacés par les mots : « président de l'Université Gustave Eiffel ».
A l'article 22 du même arrêté, les mots : « La directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargée » sont remplacés par les mots : « Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé ».
Dans le titre de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé, les mots : « d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux » sont remplacés par les mots : « d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche relevant du code de la recherche de l'Université Gustave Eiffel ».
L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « 75, 115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche » ;
2° Après les mots : « d'ingénieur de recherche hors classe, » sont insérés les mots : « d'ingénieur d'études hors classe, ».
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche » ;
2° Les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
2° Après les mots : « d'ingénieur de recherche hors classe, » sont insérés les mots : « d'ingénieur d'études hors classe, ».
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
2° Les mots : « 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 423-3 du code de la recherche ».
Après l'article 5, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe consiste en une conversation des candidats avec le jury. Cette conversation porte notamment sur des questions posées par le jury permettant d'apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à organiser une équipe et à exercer des fonctions d'encadrement. Sa durée est fixée à trente minutes. Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. »
L'article 6-2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « aux articles 5, » sont insérés les mots : « 5-1, » ;
2° Les mots : « 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche ».
A l'article 11 du même arrêté, les mots : « directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité » sont remplacés par les mots : « président de l'Université Gustave Eiffel ».
Aux articles 1er
et 3 de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, les mots : « du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 423-71 du code de la recherche ».
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
2° L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. GEHIN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable, B. HUET
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.