Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2026

NatureArrêté

Signé le22 juin 2026

Publié le24 juin 2026

Articles16 articles en vigueur

NORESRH2605374A

IdentifiantLEGITEXT000054302679

Référence

Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports,

Vu le code de la recherche ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Université Gustave Eiffel ;

Sur proposition du président de l'Université Gustave Eiffel,

Arrêtent :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Article 1 LEGIARTI000054302690

A modifié :

Arrêté du 26 juin 2002

Article 2 LEGIARTI000054302714

A modifié :

Arrêté du 26 juin 2002 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000054302716

A modifié :

Arrêté du 26 juin 2002 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000054302718

A modifié :

Arrêté du 26 juin 2002 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000054302720

A modifié :

Arrêté du 26 juin 2002 : art. 22

Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Article 6 LEGIARTI000054302692

A modifié :

Arrêté du 26 février 2003

Article 7 LEGIARTI000054302694

A modifié :

Arrêté du 26 février 2003 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000054302696

A modifié :

Arrêté du 26 février 2003 : art. 2

Article 9 LEGIARTI000054302698

A modifié :

Arrêté du 26 février 2003 : art. 3

Article 10 LEGIARTI000054302700

A modifié :

Arrêté du 26 février 2003 : art. 4

Article 11 LEGIARTI000054302702

A créé :

Arrêté du 26 février 2003 : art. 5-1

Article 12 LEGIARTI000054302704

A modifié :

Arrêté du 26 février 2003 : art. 6-2

Article 13 LEGIARTI000054302706

A modifié :

Arrêté du 26 février 2003 : art. 11

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 14 LEGIARTI000054302708

A modifié :

ARRÊTÉ du 13 mai 2014 : art. 1, art. 3

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 15 LEGIARTI000054302710

A abrogé :

Arrêté du 5 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Arrêté du 15 juin 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5