Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
IdentifiantLEGIARTI000054302718
Texte parentLEGITEXT000054302679
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « 67, 82, 95, 107, 107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 423-22, R. 423-41, R. 423-56, R. 423-70, R. 423-71 et R. 423-87 du code de la recherche » ;
3. 2° Les mots : « directeur général de l'IFSTTAR » sont remplacés par les mots : « président de l'Université Gustave Eiffel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 7
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