Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
IdentifiantLEGIARTI000054302706
Texte parentLEGITEXT000054302679
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même arrêté, les mots : « directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité » sont remplacés par les mots : « président de l'Université Gustave Eiffel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2003 : art. 11
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