Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
IdentifiantLEGIARTI000054302720
Texte parentLEGITEXT000054302679
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 22 du même arrêté, les mots : « La directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargée » sont remplacés par les mots : « Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 22
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