Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
IdentifiantLEGIARTI000054302700
Texte parentLEGITEXT000054302679
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
3. 2° Les mots : « 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 423-3 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2003 : art. 4
Aller plus loin
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