Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
IdentifiantLEGIARTI000054302702
Texte parentLEGITEXT000054302679
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe consiste en une conversation des candidats avec le jury. Cette conversation porte notamment sur des questions posées par le jury permettant d'apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que son aptitude à organiser une équipe et à exercer des fonctions d'encadrement. Sa durée est fixée à trente minutes. Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 26 février 2003 : art. 5-1
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