Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2026
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000054302708
Texte parentLEGITEXT000054302679
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er
2. et 3 de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, les mots : « du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 423-71 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 mai 2014 : art. 1, art. 3
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